Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site GRILLE D'HONNEUR, pour une livraison en France métropolitaine, par un particulier ou par un professionnel. Une commande sur mesure ou professionnelle peut faire l'objet de conditions particulières, écrites sur le devis.
1. Vendeur
GRILLE D'HONNEUR est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@grilledhonneur.fr.
2. Produits
Les portails, portillons, garde-corps, rampes et marquises sont décrits sur chaque fiche : dessin, dimensions, finition, d'après les photos et les données du fabricant. Lorsqu'une caractéristique n'est pas confirmée par le fabricant, la fiche l'indique. Les photos montrent le modèle réalisé par le fabricant, à d'autres dimensions ; le dessin est adapté aux dimensions commandées. Les éléments visibles autour de l'ouvrage (piliers, lanternes, moteurs) ne sont pas compris. La pose et la motorisation ne sont pas comprises.
3. Commande
Vous sélectionnez l'ouvrage et sa taille, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Nous confirmons avec vous les cotes, le sens d'ouverture et la finition, puis nous vous envoyons par e-mail le prix du transport, le délai de livraison et le lien de paiement. La commande est formée lorsque vous réglez le premier versement ; vous en recevez la confirmation par e-mail. Une demande à d'autres dimensions fait l'objet d'un devis écrit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 20 %), droits de douane inclus, hors frais de transport. Les frais de transport sont indiqués avant le règlement. Le prix applicable est celui confirmé dans le message qui accompagne le lien de paiement.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :
- en 1 fois, la totalité à la commande ;
- en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.
Le paiement en 2 fois ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. Les ouvrages restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.
6. Livraison
La livraison a lieu en France métropolitaine, sur palette, dans le délai communiqué avant le règlement. Le détail figure sur la page Livraison.
À la réception, vérifiez la palette et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Pose
La pose est réalisée par un professionnel choisi par l'acheteur, sous sa responsabilité. Il lui revient de vérifier, pour l'ouvrage posé, le respect des règles qui s'y appliquent (hauteur et sécurité d'un garde-corps, sécurité d'un portail motorisé).
8. Droit de rétractation
Les particuliers disposent de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans donner de motif, sauf pour les ouvrages confectionnés selon leurs spécifications. Les modalités figurent sur la page Retours.
9. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@grilledhonneur.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
10. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@grilledhonneur.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel la société a adhéré].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.
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